‹ Manuel du droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerceChapitre 180 sur 447 · II. Les sieurs O et S , associés en cette partie, affrè · texte numérisé non relu

II. Les sieurs O et S , associés en cette partie, affrè

tent ledit navire.

III. Le navire sera chargé à Bordeaux , commandé par le capitaine Pierre D , demeurant à....

IV. {.a destination dudit navire est à la rade çt ville du Port-au- Prince , sans pouvoir changer ni dévier de sa route, sauf les cas fortuits, évènemens de mer et de force majeure.

V. Le chargement dudit navire, à la charge des affréteurs, devra être terminé de manière à ce qu’il puisse mettre à la voile et sortir dé la rivière de Bordeaux, le.,,., prochain, à peine de trois cents francs d’indemnité pour chaque jour de retard.

Page 1