DROITS ET DEVOIRS DF.S INTÉRESSÉS, LORS DE L’ARRIVÉE

A l’arrivée , le capitaine doit décharger les marchandises, et ne peut les retenir dans son navire; car le destinataire n’est tenu d’en payer le fret qu’après avoir vérifié qu’elles sont en bon état.

En cas de contestation, le capitaine a droit de faire vendre, par autorité de justice, une quantité de marchandises suffisante pour le paiement de son fret; il peut aussi iaire déposer les marchandises en mains tierces jusqu’au paiement du fret. S’il consent à les remettre au destinataire avant d’être payé , il a un privilège sur les marchandises pendant quinzaine, à moins qu’avant l’expiration de ce délai, elles n’aient passé entre les mains d’un tiers : il faut donc bien se garder de confondre ce privilège, qui se prescrit par quinzaine , avec l’action en paiement du fret, qui dérive du contrat d’alfrètement et ne se prescrit que par un an.