DP CAS OU DES MARCHANDISES ONT ÉTÉ CHARGÉES SANS CONTRAT PRÉALABLE

Le capitaine , si des marchandises avaient clé placées sur le navire à son insu , pourrait les faire décharger aux dépens du propriétaire , car il ne serait aucunement lié envers lui ; mais s’il avait

FRET OU NOUS

consenti à les laisser sur le navire, il y aurait contrat tacite d’affrètement, il pourrait seulement exiger le fret au plus haut prix.

Si le capitaine ne s’était aperçu de l’existence à bord de ces marchandises qu’après le départ , il serait tenu de les garder sur le navire; mais il aurait le droit d’en exiger le fret au plus haut prix, et, si elles surchargeaient le navire, de les déposer au premier port de relâche.

FRET OU NOUS

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