CONDITIONS REQUISES POUR LE CONTRAT A LA GROSSE

Les conditions exigées pour les contrats en géné-

A LA CKOSSE.

rai le sont également pour le contrat de prêt à la grosse , mais avec des modifications spéciales déterminées par la nature de ce contrat. Il faut :

1° Le consentement des parties.

Si la propriété du navire est indivise, la majorité en intérêts ou en sommes fait loi, et son consentement suffît.

2° La capacité des parties.

Comme le contrat est commercial à l’égard de chacune d’elles, chacune doit être habile à faire des actes de commerce.

Il va de soi que l’emprunteur doit avoir un intérêt dans le navire ou le chargement.

Le capitaine peut emprunter à la grosse, soitavant le départ du navire, soit pendant le voyage, suivant les distinctions et avec les formalités que le Code indique (art. 321, 322).

3° Des choses exposées aux risques de la navigation et estimables à prix d’argent , vénales.

On ne peut donc pas emprunter sur sa vie ni sur sa liberté.

On ne peut pas, non plus, emprunter surdeschoses qui n’ont pas d’existence actuelle, telles que des bénéfices futurs, comme, par exemple, le fréta faire, le profit espéré des marchandises.

i8 Un capital prêté.

Toutefois, si le prêteur remettait à l’emprunteur,

DES CONTRATS

au lieu d’argent, des choses fongibles, telles que des denrées , ou même des marchandises , et que la valeur dût lui en être restituée en argent, il n’y en aurait pas moins contrat de prêt. Il en serait autrement si la restitution devait se faire en nature.

5“ Un profil maritime , c’est-à-dire la stipulation, au profit du prêteur, d’une somme en sus du capital prêté. C’est la compensation de la chance que court le prêteur de perdre son capital.

Le profit maritime n’est point , comme l’intérêt ordinaire, restreint à un taux déterminé. Il peut être fixé par les parties comme elles l’entendent, et n’est point réductible pour cause d’excès.