PREUVE DU CONTRAT A LA GROSSE

Le contrat à la grosse ne peut être prouvé par témoins. Il doit être constaté par écrit.

L’acte est dressé par les parties elles-mêmes ou par un notaire ; les notaires sont les seuls officiers publics compélens pour la constatation authentique des contrats à la grosse.

L’acte doit énoncer les noms et la qualité des parties, le nom du navire et du capitaine, le voyage pour lequel le prêt est fait , la somme prêtée , le profit maritime, et enfin l’époque du remboursement.

Le titre peut être à ordre. Dans ce cas, il est ces-

sible par endossement, et régi par les principes relatifs à la négociation et à la garantie des effets commerçables. Mais , à moins de convention contraire, la garantie de paiement ne s’étend pas au profit maritime.