‹ Manuel du droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerceChapitre 201 sur 447 · CONTRAT A LA GROSSE · texte numérisé non relu

CONTRAT A LA GROSSE

Entre les soussignés, Jean G..,,, propriétaire, demeurant à..., arrondissement de..., département de..,, d’une part;

Et Jacques L...., armateur du navire le Vengeur, en chargement à Bordeaux , capitaine D demeurant à Bordeaux,

d’autre part ; a été convenu et arrêté ce qui suit :

Art. 1". Le sieur G prête par ces présentes, à titre de

prêt i ta grosse, au sieur L...., acceptant, la somme de cinquante mille francs, aujourd’hui payée comptant audit sieur Lcgris, qui le reconnaît, et en donne quittance.

II. Le sieur L. ... promet et s’oblige de rembourser ladite somme au sieur G.. ou à son ordre (1), lo quarantième jour après le retour dudit navire, au port de Bordeaux , ou dans tout autre port de France.

III. Le sieur G.... aura pour bénéfice maritime le quart en sus de la somme prêtée , quelle que soit la durée du voyage que le navire va faire à la Guadeloupe, lieu de sa destination; lequel

bénéfice le sieur L.... promet et s’oblige payer au sieur G

acceptant , sous les mêmes privilèges et garanties que la somme prêtée , le soixantième jour après le déchargement dudit navire, lors de son retour dudit voyage.

IV. Le prêteur ne contribuera pas aux avaries simples , et ne sera tenu des risques que dans les lieuxet aux époques fixés par la loi.

(t) On penl ne p«§ mettre le» mol* , i tu é ion ordre.

A I.A GnOSSE

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