CARACTÈRES GÉNÉRAUX DU CONTRAT D’ASSURANCE

Le contrat d’assurance maritime a pour objet de garantir contre les fortunes de mer.

Il est :

1° Consensuel, c’est-à-dire parfait par le seul concours des volontés; mais la loi n’en admet pas la preuve par témoins.

2° A titre onéreux, c’est-à-dire, comme tous les contrats commerciaux, intéressé de part et d’autre.

3° Synallagmatique , c’est-à-dire qu’au moment de sa formation , il produit des engagemens réciproques de la part de chacune des parties envers l’autre.

4° Aléatoire; en effet, il y a, pour l’une des parties au moins (l’assureur), chance de gain ou de perte: de gain, s’il ne survient pas de sinistre, car l’assureur recevra la prime sans rien payer en retour; de perle, s’il survient un sinistre, car l’assureur aura alors à payer à l’assuré une indemnité bien supérieure au montant de la prime.

5° De bonne foi; car la bonne foi y est prise en très-grande considération , à tel point que, quand

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même la chose assurée aurait péri , ou se serait trouvée à l’abri de tout danger'au moment du contrat , si les parties avaient agi de bonne foi , c’est-àdire dans l’ignorance de la perte de la chose ou de son heureuse arrivée, le contrat n’en serait pas moins valable.

D’une autre part, la mauvaise foi annulle le contrat, et soumet le contractant de mauvaise foi à une indemnité pécuniaire envers l’autre , et même à une poursuite correctionnelle.

Autre conséquence de ce que le contrat est aléatoire et de bonne foi : toute réticence de la part de l’assuré , qui a pu induire en erreur l’assureur sur la nature des risques , est une cause de nullité.

6° Enfin du droit des gens; car il est en usage dans tous les pays, et ne comporte aucune distinction tirée de la nationalité des personnes.