EFFETS DU CONTRAT D’ASSURANCE

§ 1". — OBLIGATIONS DE l’aSSUIUÊ.

La première et la principale obligation de l’assuré est de payer la prime.

DES ASSURANCES

L’assurance constitue un droit réel , et suit, à ce titre, la chose entre les mains des tiers-acquéreurs ; mais il y a doute, à mes yeux, sur le point de savoir si l’assuré, quand il a cessé d’être propriétaire de la chose assurée , reste encore obligé , envers l’assureur, au paiement de la prime.

L’assuré est encore tenu de deux autres obligations, qui ont déjà été indiquées, mais qu’il est bon de rappeler ici : savoir, de donner dans les trois jours avis à l’assureur des évènemens qui se rapportent aux risques mis à sa charge, et de justifier de la perte totale ou partielle des objets assurés, ainsi que de leur quantité et valeur.

§ 2. — OBLIGATIONS DE t’ ASSUREUR.

L’assureur est obligé à indemniser l'assuré de la perte occasionéc par tout évènement dont l’assureur répond.

Les assureurs répondent des fortunes et de toutes les fortunes de mer, telles que tempête, naufrage, prise, etc.; mais ils répondent seulement des fortunes de mer. Ainsi, sans parler des risques de terre, qui ne sauraient être à leur charge , ils ne répondent aucunement des pertes et dommages provenant, soit :

1° Du fait de l’assuré lui-même, et cela nonobstant toute stipulation contraire ;

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2° Du fait des préposés directs ou indirects de l’assuré , à moins, toutefois , de stipulation contraire ;

3° Du vice propre de la chose , tel que déchet , diminution et perte résultant de la nature même de la chose ;

4” Des frais ordinaires de navigation , tels que pilotage, tonnage, lamanage, et, en général, des droits dont le navire et les marchandises peuvent être frappés.

Dans les cas spécifiés par la loi , l’assuré peut exiger de l’assureur le paiement intégral de la somme stipulée en lui abandonnant ce qui reste de la chose , ou bien , en gardant ce qui en reste , réclamer une indemnité proportionnelle au dommage.

C’est là l’objet du délaissement ou de l’action d’avarie , dont je traiterai dans les deux chapitres suivans.

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