‹ Manuel du droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerceChapitre 211 sur 447 · Le contrat d’assurance est rédigé par écrit · texte numérisé non relu

Le contrat d’assurance est rédigé par écrit

Ii est daté du jour auquel il est souscrit.

Il y est éuoncé si c’est avant ou après midi.

11 peut être fait sous signature privée.

Il ne peut contenir aucun blanc.

11 exprime :

Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire,

Le nom et la désignation du navire ,

Le nom du capitaine,

Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées,

Le port d’où ce navire a dù ou doit partir,

Les ports ou rades daus lesquels il doit charger ou décharger,

Ceux dans lesquels il doit entrer,

La nature etla valeur ou l’estimation des marchandises ou objets que 1 on fait assuier,

hks assurances. 453

Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir.

La somme assurée ,

La prime ou le coût de l'assurance,

La soumission des parties à des arbitres , en cas de contestation, si elle a été convenue ,

Et généralement toutes les autres conditions dont les parties sont convenues.'

355. La même police peut contenir plusieurs assurances, soit à raison des marchandises, soit à raison du taux de la prime, soit à raison de différens assureurs.

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