L’assurance peut avoir pour objet

Le corps et quille du vaisseau, vide ou chargé, armé ou non armé, seul ou accompagné,

Les agrès et apparaux,

Les arméniens ,

Les victuailles ,

Les sommes prêtées à la grosse,

Les marchandises du chargement et toutes autres choses ou valeurs estimables à prix d’argent, sujettes aux risques de la navigation.

335. L’assurance peut être faite sur le tout ou sur une partie desdits objets, conjointement ou séparément.

Elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre, avant ou pendant le voyage du vaisseau ;

Elle peut être faite pour l’aller et le retour, ou seulement pour l’un des deux, pour le voyage entier ou pour un temps limité ;

UES ASSURANCES

Pour lous voyages et transports par mer, rivières et canaux navigables.

356. Eu cas de fraude dans l’estimation des effets assurés, en cas de supposition ou de falsification, l’assureur peut faire procéder à la vérification et estimation des objets, sans préjudice de toutes autres poursuites, soit civiles, soit criminelles.

537. Les chargemens faits aux Échelles du Levant , aux côtes d'Afrique, et autres parties du monde, pour l’Europe, peuvent être assurés, sur quelque navire qu’ils aient lieu, sans désignation du navire ni du capitaine.

Les marchandises elles-mêmes peuvent , en ce cas , être assurées sans désignation de leur nature et espèce.

Mais la police doit indiquer celui à qui l’expédition est faite ou doit être consignée, s’il n’y a convention contraire dans la police d’assurance.

358. Tout effet dont le prix est stipulé dans le contrat en monnaie étrangère, est évalué au prix que la monnaie stipulée vaut en monnaie de France, suivant le cours à l’époque de la signature de la police.

559. Si la valeur des marchandises n’est point fixée par le contrat, elle peut être justifiée par les factures ou par les livres : à défaut, l’estimation en est faite suivant le prix courant au temps et au lieu du chargement, y compris tous les droits payés et frais faits jusqu’à bord.

340. Si l’assurance est fuite sur le retour d’un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l’estimation des marchandises ne soit pas faite par la police, elle

DES ASSURANCES

sera réglée sur le pied de la valeur d« celles qui ont été données en échange, en y joignant les frais de transport.

341. Si le contrat d’assuranee ne règle point le temps des risques, les risques commencent et finissent dans le temps réglé par l’article 328 pour les contrats à la grosse.

•)42. L’assureur peut faire réassurer par d’autres les effets qu’il a assurés.

L’assuré peut faire assurer le coût de l’assurance.

La prime de réassurance peut être moindre ou plus forte que celle de l’assurance.

343. L’augmentation de prime qui aura été stipulée en temps de paix pour le temps de guerre qui pourrait survenir, et dont la quotité n’aura pas été déterminée par les contrats d’assurance, est réglée par les tribunaux en ayant égard aux risques, aux circonstances et aux stipulations de chaque police d’assurance.

544. En cas de perte des marchandises assurées et chargées pour le. compte du capitaine sur le vaisseau qu’il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l’achat des marchandises, et d’en fournir un connaissement signé par deux des principaux de l’équipage.

345. Tout homme de l’équipage et tout passager qui apportent des pays étrangers des marchandises assurées en France, sont tenus d’en laisser un connaissement dans les lieux où le chargement s’effectue, entre les mains du consul de France, et, à défaut, entre les mains d’un Français notable négociant, ou du magistrat du lieu.

34fi Si l’assureur tombe en faillite lorsque le risque

DES ASSURANCES

n’est pas encore fini , l’assuré peut demander caution, ou la résiliation du contrat.

L’assureur a le même droit en cas de faillite de l’assuré.