‹ Manuel du droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerceChapitre 213 sur 447 · Le contrat d’assurance est nul, s’il a pour objet · texte numérisé non relu

Le contrat d’assurance est nul, s’il a pour objet

Le fret des marchandises existantes à bord du navire,

Iæ profit espéré des marchandises.

Les loyers des gens de mer,

Les sommes empruntées à la grosse,

Les profits maritimes des sommes prêtées à la grosse.

348. Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l’.issuré, toute différence entre le contrat d’assurance et le connaissement , qui diminueraient l’opinion du risque ou en changeraient le sujet , auuullent l’assurance.

L’assurance est nulle, même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration , ou la différence, n’auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l’objet assuré.

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