‹ Manuel du droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerceChapitre 214 sur 447 · DES OBLIGATIONS DE L’ASSIREIR ET DE L’ASSURÉ · texte numérisé non relu

DES OBLIGATIONS DE L’ASSIREIR ET DE L’ASSURÉ

349. Si ls voyage est rompu avant le départ du vaisseau, même par le fait de l’assuré, l’assurance est annulée; l'assureur reçoit , à titre d’indemnité, demi pour cent de la somme assurée.

330. Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assures, par tempête, naufrage, échoûment, abordage fortuit, changemens

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