Si l’assurance a pour objet des marchandises

DK8 ASSURANCES.

pour l’aller et le retour, et si, le vaisseau étant parvenu à sa première destination, il nesc fait point de chargement en retour, ou si le chargement en retour n’est pas complet, l’assureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels delà prime convenue, s’il n’y a stipulation contraire.

557. Un contrat d’assurance ou de réassurance consenti pour une somme excédant la valeur des eft’ets chargés , est nul à l’égard de l’assuré seulement , s’il est prouvé qu’il y a dol ou fraude de sa part.

558. S’il n’y a ni dol ni fraude , le contrat est valable jusqu’à concurrence de la valeur des effets chargés, d’après l’estimation qui en est faite ou convenue.

En cas de perte les assureurs sont tenus d’y contribuer chacun à proportion des sommes par eux assurées.

Us ne reçoivent pas la prime de ect excédant de valeur, mais seulement l’indemnité de demi pour cent.

559. S’il existe plusieurs contrats d’assurance faits sans fraude sur le même chargement, et que le premier contrat assure l’entière valeur des effets chargés , il subsistera seul.

Les assureurs qui ont signé les contrats subséquens sont libérés; ils ne reçoivent que demi pour cent de la somme assurée.

Si l’entière valeur des effets chargés n’est pas assurée par le premier contrat , les assureurs qui ont signé les contrats subséquens répondent de l’excédant , en suivant l’ordre de la date des contrats.