‹ Manuel du droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerceChapitre 224 sur 447 · I.c délaissement des objets assurés peut être fait · texte numérisé non relu

I.c délaissement des objets assurés peut être fait

En cas de prise ,

De naufrage ,

D’échoûment avec bris ,

D’innavigabilité par fortune de mer,

En cas d’arrêt d'une puissance étrangère,

En cas de perte ou détérioration des cfFets assurés, si la détérioration ou la perte va au moins à trois quarts.

Il peut être fait en cas d’arrêt de la part du gouvernement, après le voyage commencé.

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