Si , dans les délais prescrits par l’article 387, le

DÉLAISSEMENT

capitaine n’a pu trouver de navire pour recharger les marchandises et les conduire au lieu de leur destination, l’assuré peut en faire le délaissement.

595. En cas de prise , si l’assuré n’a pu en donner avis à l’assureur, il peut racheter les effet s sans attendre son ordre.

L’assuré est tenu de signifier à l’assureur la composition qu’il aura faite , aussitôt qu’il eu aura les moyens.

596. L’assureur ale choix de prendre la composition à son compte, ou d’y renoncer : il est tenu de notifier sou choix à l’assuré, dans les vingt-quatre heures qui suivent la signification de la composition.

S’il déclare prendre la composition à son profit , il est tenu de contribuer, sans délai, au paiement du rachat, dans les termes de la convention , et à proportion de son intérêt; et il continue de courir les risques du voyage, conformément au contrat d’assurance.

S’il déclare renoncer au profit de la composition , il est tenu au paiement de la somme assurée , sans pouvoir rien prétendre aux effets rachetés.

Lorsque l’assureur n’a pas notifié son choix dans le délai susdit, il est censé avoir renoncé au profit de la composition.

ANALYSE ET FORMULES

§ i*r. — ANALYSE.

Dans quels cas le délaissement des objets assurés peut- il être fait? - 360.

Dli LAISSES! ISA T.

Quid, si le voyage n’était pas commencé? — 570.

Comment les autres dommages sont-ils considérés, et comment se règlent-ils? — 871.

Le délaissement peut-il être fait sous condition ou pour partie?

— A quels objets s’étend-il ? — 372.

Dans quels délais le délaissement doit-il être fait? — Quid si les assurés ont laissé passer ces délais sans faire le délaissement? 373.

Dans quels cas et dans quel délai l’assuré est-il tenu de signifier les avis qu'il a reçus à l’assureur? — 574.

Dans quels cas l’assuré peut-il faire le délaissement à l’assureur, et demander le paiement de l’assurance , sans qu’il soit besoin d’attestation de la perte ? — 375.

Si l’assurance est pour un temps limité, la perte du navire est-elle présumée arrivée dans le temps de l’assurance? — 57G.

Quels sont les voyages réputés de long cours? — 577.

A quelle époque le délaissement doit-il ou peul-i! être fait par l’assuré? — 578.

Quelles déclarations l’assuré doit-il faire en délaissant ? — 570.

Quid , en cas de déclaration frauduleuse? — 580.

En cas de naufrage ou d’écboùment avec bris , quelle obligation spéciale est imposée à l’assuré? — Quels droits lui accordet on en compensation? — 581.

Quid, si l’époque du paiement n’est pas fixée par le contrat?

Quels sont les actes qui doivent être signifiés à l’assureur avant qu’il puisse être poursuivi en paiement des sommes assurées? — 583.

L’assureur est-il admis à la preuve des faits contraires à ceux qui sont consignés dans ces actes? — Le délaissement signifié et accepté, ou jugé valable , altendra-t-on le résultat de l’enquête pour couda muer l’assureur au paiement? — A quelles conditions l’assuré pourra-t-il obtenir le paiement provisoire? — 384.

DÉLAISSEMENT. -jS.'î

A qui appartiennent les effets délaissés? — Quid, si le navire revient après le délaissement ? — 585.

Le fret des marchandises sauvées fait-il partie du délaissement? — Quid, s’il avait été payé d’avance? — 386.

En cas d’arrêt de la part d’une puissance, dans quel délai l'assuré est-il tenu de faire à l'assureur la signification de la nouvelle? — Dans quels délais, dans ce cas, le délaissement peut-il être fait? — De quels jours ces délais courent-ils? — 387.

De quoi les assurés sont-ils tenus pendant ces délais ? — Que peuvent faire de leur côté les assureurs? — 388.

Dans quels cas le délaissement, à titre d'innavigabilité, ne peut-il être fait? — Dans ce cas, à la charge de qui sont les frais et avaries occasionés par l'échoùmeul ? — 380.

Si le navire a été déciaré innavigable, dans quel délai l'assuré sur le chargement est-il tenu d’en faire la signification ? — 390.

A quoi le capitaine est-il tenu dans ce cas? — 501.

Si, dans le cas d’inuavigabilité, les marchandises ont été chargées sur un autre navire, l’assureur continue-t-il de courir les risques jusqu’au retour? — 302.

N’cst-il pas tenu, en outre, de différens frais? — 593.

Quid, si, en cas d'innavigabilité, le capitaine n’a pu trouver de navire pour charger les marchandises et les conduire au lieu de leur destination? — 594.

En cas de prise , l’assuré peut-il racheter les effets sans attendre l'ordre de l’assureur? — Est-il obligé de lui signifier, dans un certain délai, la composition qu’il aura faite? — 395.

L’assureur a-t-il le choix de prendre la composition àsoncompte ou d’y renoncer? — De quoi est-il tenu dans l’un et l’autre cas? — S’il n’a pas notifié son choix dans le délai fixé , est-il censé avoir renoncé à la composition ou l’avoir acceptée? — 306.

DELAISSEMENT.

§ 2. — FORMl'LES.