CHAPITRE XIII

AVARIES

L’assuré a le droit , en gardant ce qui reste de la chose , de demander à l’assureur une indemnité proportionnelle au dommage; tel est, en matière d’assurance, le but de l’action d’avarie. Mais celle action n’est pas bornée au seul cas d’assurance ; car , que la chose soit ou non assurée, il y aura toujours lieu à nu règlement d nvories.

Le mot avarie désigne un dommage matériel, et aussi une dépense extraordinaire faite pour le navire et les marchandises , conjointement ou séparément.

D’après cela , les avaries se divisent en deux classes; elles sont :

Simples ou particulières ; grosses ou communes.

Tout dommage involontaire, accidentel, est une avarie simple.

Tout dommage souffert volontairement , s’il l’a été pour le salut commun du navire et des marchandises , est une avarie grosse ou commune.

Quant aux dépenses extraordinaires, elles constituent une avarie simple ou commune, suivant qu’elles sont faites ou non pour le bien et le salut

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commun du navire et des marchandises. Les art.

400 et 403 indiquent différons cas d’avaries simples et d’avaries grosses; mais ces cas ne sont pas les seuls : on a voulu seulement indiquer, dans ces articles , par forme d’exemples , les avaries les plus ordinaires.

Les avaries simples ou particulières sont ainsi nommées parce qu’elles sont supportées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasioné la dépense, tandis que les avaries corn» mîmes sont supportées par tous les intéressés au navire et au chargement; aussi sont-elles appelées * communes parce qu’elles sont souffertes pour l’intérêt et le salut commun, et grosses, parce qu’elles sont supportées par le gros, c’est-à-dire par l’ensemble du navire et du chargement.

Mais une demande pour avaries n’est recevable qu’aulant que l’avarie commune excède 1 p. 0/0 de la valeur cumulée du navire et des marchandises, cl l’avarie particulière, I p. 0/0 de la valeur de la chose endommagée.

AVARIES

TEXTES

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