CONTRIBUTION

Conformément à l’équité, et suivant l’ancienne

JET ET CONTRIBUTION

maxime : « Omnium conlributione sartiatur quod pro omnibus jactum est, » toute avarie commune donne droit, à celui qui l’a .soufferte pour le salut commun du navire et des marchandises, à une action en indemnité ou en contribution contre les intéressés au navire et au chargement.

La contribution est donc une opération qui a pour objet de faire concourir à l’indemnité d’une perle tous ceux pour lesquels elle a été utilement soufferte , et proportionnellement à l’intérêt de chacun; en d’autres termes, de la répartir proportionnellement, au marc le franc, entre tous les intéressés.

Mais il y a certains objets dont la perte ne doune aucun droit à la contribution , bien que le jet de ces objets ail concouru au salut du navire et du chargement; tels sont, notamment, les effets dont il n’y a pas de connaissement.

Tous ceux qui ont profité de l’avarie commune devant, ainsi qu’il vient d’être dit, indemniser celui qui l’a soufferte dans l’intérêt commun, il en résulte que la contribution est due :

1° par le navire et le fret. En effet, le sacritice qui a conservé le navire a, par cela même, conservé le fret, qui ne serait pas dû si le navire avait péri. Mais le navire ayant subi, par le fait seul du voyage„une détérioration plus ou moins considérable , la contribution ne devait pas porter sur la totalité du navire et la totalité du fret. Aussi le Code ne la fait-il porter que sur la moitié de l’un et la moitié de l’autre.

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2° Par les effets sauvés.

3° Par les objets jetés; sans quoi les propriétaires de ces objets seraient plus avantagés que les propriétaires môme des marchandises sauvées; et leur condition doit seulement être égale.

Certains objets (dont on peut voir l’indication dans le Code, art. 419) sont totalement affranchis de la contribution.

C’est au lie» du déchargement que se fait la contribution, à la diligence du capitaine, à l’amiable, sinon, par des experts nommés par les parties elles-mêmes ou par la justice.

Les experts déterminent tout à la fois le quantum des avaries et celui de tous les effets sujets à la contribution: en un mol, le chiffre du passif h répartir, et celui de l 'actif imposable, si l’on peut s’exprimer ainsi.

Toutes les marchandises jetées, endommagées ou sauvées, sont estimées d’après le prix courant au lieu de la décharge.

Les deux masses ainsi formées, le montant de la première, celle des perles, doit être réparti sur chacun des effets compris dans la seconde, par contribution-, c’est-à-dire au marc le franc de leur valeur ,

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