Les effets jetés ne contribuent en aucun cas au

JET ET CONTHIBUTIO N

paiement des dommage* arrivés depuis la jet aux marchandises sauvées.

Les marchandises ne contribuent point au paiement du navire perdu ou réduit à l’état d’iunavigabitUé.

426. Si, en vertu d’une délibération , le navire a été ouvert pour en extraire les marchandises , elles contribuent à la réparation du dommage causé au navire.

427. En cas de perte des marchandises mises dans les barques pour alléger le navire entrant dans un port ou une rivière , la répartition en est faite sur le navire et son chargement en entier.

Si le navire périt avec le reste de son chargement , il n’est fait aucune répartition sur les marchandises mises dans les allèges , quoiqu’elles arrivent à bon port.

428. Dans tous les cas ei-dessus exprimés , le capitaine et l’équipage sont privilégiés sur les marchandises ou le prix en provenant pour le montant de la contribution.

429. Si, depuis la répartition, les effets jetés sont recouvrés par les propriétaires, ils sont tenus de rapporter au capitaine et aux intéressés ce qu'ils ont reçu dans la contribution , déduction faite des dommages causés par le jet et des frais de recouvrement.

ANALYSE ET FORMULES

§ 1". — ANALYSE

Si le capitaine se croit obligé, pour le salut du navire, de jeter en mer une partio de son chargement , de couper ses

JET ET CONTRIBUTION. 507

mâts, ou d'abandonner ses ancres, de qui prendra-t-il avis? — Quid, en cas de diversité d’avis? — 410,

Quelles choses sont jetées les premières? — 414,

Le capitaine est-il tenu de rédiger la délibération, et dans quel délai? — Qu'exprime-t-elle? — Doit-elle être signée, et par qui? — Où est-elle transcrite? — 4 43.

Que doit faire le capitaine au premier port où le navire abordera ? — 415.

Où , à la diligence de qui et par qui l'état des pertes et dommages est-il dressé ? — Par qui sont nommés ceux qui doivent dresser cet état? — A. quoi sont-ils tenus avant d'opérer ? —

Suivant quel prix les marchandises jetées sont-elles estimées, et comment leur qualité est-elle constatée? — 415.

Par qui est faite la répartition des pertes et dommages? — Comment est-elle rendue exécutoire? — 416.

Sur quels objets la répartition se fait-elle; et dans quelle proportion? — 417.

Quid, si la qualité des marchandises a été déguisée par le connaissement, soit qu’elle se trouve d’une valeur plus grande OU moindre? — 418.

N’y a-t-il pas des objets qui ne contribuent point au jet , et dont le valeur, lorsqu’ils sont jetés, est payée par contribution? t- 418.

En sens inverse, n’y a-t-il pas des objets qui ne sont pas payés lorsqu’ils sont jetés , et qui contribuent s’ils sont sauvés ? —

Quid, 4 l’égard des effets chargés sur le tillac? — 421.

Dans quel cas y a-t-il lieu à contribution pour raison du dommage arrivé au navire ? — 422.

Quid, si le jet ne sauve pas le navire ? — 423.

508 JET ET CONTRIBUTION

Quid, si le jet sauve le navire, et que le navire, en continuant sa route , vienne à se perdre ? — 424.

N’y a-t-il pas des dommages auxquels les effets jetés ne contribuent en aucun cas? — 425.

Quid, si, en vertu d’une délibération , le navire a été ouvert pour en extraire les marchandises ? — 426.

En cas de perte des marchandises mises dans des barques, pour alléger le navire entrant dans un port ou une rivière, comment la répartition en est-elle faite? — Quid, si le navire périt avec le reste de son chargement? — 427.

Le capitaine et l’équipage sont-ils privilégiés pour le montant de la contribution, et sur quoi? — 428.

Quid, si, depuis la répartition, les effets jetés sont recouvrés par les propriétaires? — 420.