‹ Manuel du droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerceChapitre 240 sur 447 · DÉLIBÉRATION · texte numérisé non relu

DÉLIBÉRATION

pour motiver le jet.

Le.... mil 4 bord du navire l’Espérance, du port de Bou-

logne-sur-Mer, capitaine A...., se sont réunis en la chambre du conseil, et sur la convocation dudit capitaine, MM.... (Désignerici par leurs noms et prénoms les intéressés au navire et à sa cargaison, ou leurs fondés de pouvoirs s’il y en a à bord, et les principaux de l'équipage), auxquels M. le capitaine a exposé que depuis trois heures il est poursuivi par un corsaire ennemi , qui paraît être du port au moins de,... canons;

Que, jusqu’à présent, il a évité son feu en faisant force de voiles ;

Mais qu’il est évident que la surcharge du navire retarde sa marche , de sorte que l’ennemi va l’atteindre avant une demiheure , et qu’il n'aura alors aucun moyen d’éviter la capture dont il est menacé;

Que le seul moyen de prolonger la chasse, et peut-être, même, d’échapper tout-à-fait à l’ennemi, c’est de jeter à l’eau ;

JET ET CONTRIBUTION. 509

4“.... 2".... 3° etc. (Énoncer ici les objets et marchandise*

qu’il parait nécessaire de jeter.)

Les voix recueillies sur ces propositions, les délibérons cidessus nommés ont unanimement adopté l’avis du capilaine.

En conséquence, il a été rédigé le présent procès-verbal de ladite délibération , lequel a été clos et signé par toutes les parties délibérantes ci-dessus nommées.

(Signatures. )

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