‹ Manuel du droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerceChapitre 241 sur 447 · CONTRIBUTION AU RACHAT · texte numérisé non relu

CONTRIBUTION AU RACHAT

RÉPART1TIOH

De la somme de cent mille francs, payée par moi Élie I),..., capilaine du navire le Vainqueur, de Bordeaux , appartenant au

sieur L au capitaine John P...., du corsaire Brigton, de

le..., à la hauteur de...

Prix du rachat payé 100,000 f.

Le navire avec ses agrès et apparaux, évalué trois cent raille francs, entre en contribution, pour 150,000 f.

Le fret , d'après les chartes-parties et les connaissemens, à raison de huit cents francs par tonneau , s'élevant , pour douze cents tonneaux, à neuf cent soixante mille francs , entre en contribution, pour 480,000

Le produit net des marchandises de la cargaison vendues par le capitaine s’est élevé, argent de France , à. . . 170,000

' Les marchandises livrées à destination, suivant les connaissemens déchargés, vendues au même prix que le surplus de la cargaison , auraient produit net 200,000

Total de la somme contribuante. . 1,000,000 f. | 100,000 f.

11 est clair que si 1,000,000 paient 100,000, le propriétaire ^du navire qui figure dans le compte pour

JET ET CONTRIBUTION

150,000 fr. entrera dans la contribution pour 15,000 fr. Le fret et tous les chargeurs contribueront dans la ménié proportion.

Ce n’est là qu’uue règle de trois.

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