RÉCEPTION DE LA CAUTION

Aujourd’hui...., par devant nous juge au tribunal de com-

merce du département de la Seine, commissaire à la faillite de Pierre Martin, ex-marchand épicier, demeurant à Paris, rue de Tournon , n° 20, en la chambre du conseil du tribunal,

Est comparu le sieur Jacques Laborde, propriétaire, demeurant à Paris, rue du Cerf-Volant, n°iT;

DE l’apposition

Lequel a dit qu’un jugement du tribunal, en date du.... du courant, a prononcé la mise en liberté provisoire dudit Pierre Martin , à la charge par lui de se représenter à tout mandement de justice, sous peine de payer une somme de vingt mille francs , de laquelle il fournirait bonne et valable caution ;

Qu’il se présente pour caution dudit Pierre Martin, pour lequel il promet et s’oblige de payer ladite somme de vingt raille francs, le cas échéant ;

Qu’il justifie de sa solvabilité par l’exhibition du contrat de

l’acquisition qu’il a faite, le...., devant Me...., notaire à du

domaine de Pré-Fleury, sis à Viuccnnes , moyennant soixante mille francs, dont le contrat porte quittance, et par l’exhibition qu’il a également faite d'un certificat du conservateur des hypothèques au bureau de en date du...., constatant qu’il n’existe

aucune inscription sur ledit domaine de Pré-Fleury, au préjudice dudit sieur Laborde, ni des précédens propriétaires ; requiert en conséquence qu’il nous plaise le recevoir pour caution, et a signé.

Sont aussi comparus les sieurs.... et. ..., syndics de la faillite du sieur Pierre Martin , lesquels , après avoir vu et examiné les pièces et litres sus-énoncés, ont déclaré s’en remettre à nous sur la réception dudit sieur Laborde pour caution dudit Pierre Martin , aux termes du jugement du...., et ont signé.

Nous, juge-commissaire susdit et soussigné, donnons acte aux parties de leur comparution, dires et réquisitions; et vu lejugemenl du...., qui ordonne que ledit Pierre Martin fournira un cautionnement de la somme de vingt mille francs ;

Attendu que la solvabilité du sieur Laborde est suffisamment justifiée;

Avons reçu et recevons le sieur Jacques Laborde pour caution dudit Pierre Martin, en exécution du jugement du.... ordonnons en conséquence qu’il fera au greffe du tribunal les soumissions requises jusqu’à concurrence de la somme de vingt mille francs, qu’il sera tenu de payer pour la décharge dudit Pierre Martin, le cas échéant , au profit de la masse des créanciers du failli.

Fait à Paris, le....

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de la caution que fournit le failli de se représenter.

Aujourd'hui au greffe du tribunal de commerce du dépar-

tement de la Seine, est comparu le sieur Jacques Laborde, de-

DES SCELLÉS

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meurant à lequel nous a exhibé l’expédition d’un jugement

de ce tribunal, en date du...., qui accorde au sieur Pierre Martin, ex-marchand épicier à Paris, sa liberté provisoire, moyennant un cautionnement de la somme de vingt mille francs; ensemble l’expédition de l'ordonnance de M...., juge-commissaire de ladite faillite, en date du...., qui reçoit le sieur Laborde pour caution dudit Martip, jusqu'à concurrence de la somme de vingt mille francs ;

Et a ledit sieur Laborde déclaré faire, à raison desdits vingt mille francs, les soumissions requises et nécessaires;

Desquelles comparutions, dires, exhibitions et soumissions il a requis acte, à lui octroyé après lecture; et a signé avec nous.