SAUF-CONDUIT

AC MON lie LA LOI.

Le tribunal de commerce de Paris, département de la Seine,

Ouï le rapport fait à son audience de ce jour par M

l’un de scs membres, commissaire à la faillite de Pierre Martin , marchand épicier, demeurant à Paris, rue de Tournon, n° 30, de l’état de la faillite dudit Pierre Martin ,

En exécution de son jugement de ce jour,

Accorde audit Pierre Martin un sauf-conduit conformément à l’art. *73 de la loi de 1838.

En conséquence, il est fait défenses à tous porteurs de jugemens emportant contrainte par corps contre ledit Pierre Martin, en matière de commerce , prononcés jusqu’à ce jour, de les mettre à exécution, en attentant à la liberté dudit Pierre Martin; et à tous concierges et gardiens des maisons d’arrêt pour dettes de l’y recevoir ni écroucr pour cause de contrainte par corps, sous les peines prononcées par la loi contre les autcursd’arrestations et de détentions arbitraires. En foi de quoi le présent a été signé par le président, le juge-commissaire et le grefûer.

A Paris, le....

Nota. Tout sauf -conduit doit porter le sceau et le timbre du tribunal.

Signalement.

Pierre Martin , marchand épicier, demeurant à Paris , rue de Tournon, n" 20, âgé de.... ans, taille de cheveux et sourcils...., front nez,...., bouche...., menton...., visage....

(Signature du porteur du sauf-conduit.)