CHAPITRE IV

DES SYNDICS PROVISOIRES

DI U NOMIKÀTtOK DES STKDICS PROVISOIRES.

476. Dès que le bilan aura été remis par les agens au commissaire, celui-ci dressera , dans trois jours pour tout délai , la liste des créanciers , qui sera remise au tribunal de commerce, et il les fera convoquer par lettres, affiches, et insertions dans les journaux.

477. Même avant la confection du bilan , le commissaire délégué pourra convoquer les créanciers, suivant l’exigence des cas.

478. Les créanciers susdits se réuniront, en présence du commissaire , aux jour et lieu indiqués par lui.

479. Toute personne qui se présenterait comme créancier à cette assemblée , et dont le titre serait postérieurement recounu supposé de concert entre elle et le failli , encourra les peines portées contre les complices de banqueroutiers frauduloux.

DES SYNDICS PROVISOIRES

480. Les créanciers réunis présenteront au juge-commissaire une liste triple du nombre des syndics provisoires qu’ils estimeront devoir être nommes ; sur cette liste, le tribunal de commerce nommera.

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