DES INDEMNITÉS PO CD US AGENS

483. Les agens , après la reddition de leur compte , auront droit à une indemnité , qui leur sera payée par les syndics provisoires.

484. Cette indemnité sera réglée, selon les lieux et suivant la nature de la faillite, d’après les bases qui seront établies par un règlement d’administration publique.

485. Si les agens ont été pris parmi les créanciers, ils ne recevront aucune indemnité.

ANALYSE

Par qui et comment les agens sont-ils reconnus î — 454.

Parmi quelles personnes les agens peuvent-ils être choisis? — Peut- on être nommé agent p}u$ d’une fois dans le cours de la même année? — 456.

Quelle est la mission des agens? — Combien dure-t-elle?

Par qui les agens peuvent-ils être révoqués? — 460.'

Quelle formalité doivent-ils remplir avant d’entrer en fonctions? — 461.

Que devra faire le juge-commissaire, dès que le bilan lui aurç été remis par les agens ? — 476.

Le juge-commissaire ne peut-il jamais convoquer les créanciers avant la confection du bilan? — 477.

Où, dans quel lieu, et en présence de qui, les créanciers se réuniront-ils? — 478.

Quiil, si quelqu’un se présentait à l'assemblée , comme créancier, en vertu d’un litre supposé de concert avec le failli? — 479.

Que feront les créanciers réunis ? — 480.

A quel moment les agens cessent-ils leurs fonctions ? — Que doivent-ils faire, en les cessant? — 481.

Par qui les opérations commencées par les agens sont-elles continuées; à qui passe, après eux, l’administration de la faillite? — 482.

Les agens auront-ils droit à une indemnité? — Quand et par qui leur sera-t-elle payée? — 483.

Comment cette indemnité sera-t-elle réglée? — 484.

QuUt, si les agens ont été pris parmi les créanciers? *— 485.

DES SYNDICS PROVISOIRES