DD BILAN

470. Le failli qui aura, avant la déclaration de sa fail. lite , préparé son bilan , ou état passif et actif de ses affaires , et qui l’aura gardé par devers lui , le remettra aux agens, dans les vingt-quatre heures de leur entrée en fonctions.

471. Le bilan devra contenir l’énumération et l'évaluation de tous les efFets mobiliers et immobiliers du débiteur, l’état des dettes actives et passives, le tableau des profits et des pertes, le tableau des dépenses; lebilan devra être certifié véritable , daté et signé par le débiteur.

472. Si , à l’époque de l’entrée en fonctions des agens, le failli n’avait pas préparé le bilan , il sera tenu , par lui ou par son fondé de pouvoir, suivant les cas prévus par les articles 468 et 469 , de procéder à la rédaction du bilan, en présence des agens ou de la personne qu’ils auront préposée.

Les livres et papiers du failli lui seront, à cet effet, communiqués sans déplacement.