Dans tous les cas où le bilan n’aurait pas été ré

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digé , soit par le failli , soit par uu fondé de pouvoir , les âge ns procéderont eux-mêmes à la formation du bilan , au moyen des livres et papiers du failli, et au moyen des informations et renseiguemens qu’ils pourront se procurer auprès de la femme du failli , de ses eufans , de ses commis et autres employés.

474. Le juge-commissaire pourra aussi, soit d’office, soit sur la demande d’un ou de plusieurs créanciers , ou même de l’agent, interroger les individus désignés dans l’article précédent, à l’exception de la femme et des enfans du failli, tant sur ce qui concerne la formation du bilan , que sur les causes et les circonstances de sa faillite.

475. Si le failli vient à décéder après l’ouverture de sa faillite , sa veuve ou ses enfans pourront se présenter pour suppléer leur auteur dans la formation du bilan et pour toutes les autres obligations imposées au failli par la présente loi ; à leur défaut , les agens procéderont.

ANALYSE

Si, après l’entrée en fonctions des agens , les scellés n’avaient pas encore été apposés , à quoi seront tenus les agens? — 462.

Qu'est-ce que le juge de paix fera des livres du failli, des effets de portefeuille à courte échéance ou susceptibles d’acceptation ? — Qui a qualité pour toucher les sommes dues au failli, et en donner quittance? — Qui, pour recevoir les lettres adressées au failli? — Doit-il assister à leur ouverture? — 463.

Quid, à l’égard des denrées et marchandises sujettes à dépérissement prochain? — Quid, A l’égard des marchandises non dépérissables ? — 464.

Où seront versées les sommes reçues par les agensî — 465.

Après l'apposition des scellés, que doit faire le juge-commissaire ? — 466.

Quid, si le juge-commissaire ne propose pas de sauf-conduit pour le failli? — 467.

Dans quel cas le failli doit-il être appelé pour être présent à la clôture des livres? — Quid, s’il ne se rend pas à l’invitation? — Doit-il comparaître en personne, ou peut-il se faire représenter par un fondé de pouvoir? — 468.

Quid, si le failli n’a pas obtenu.de sauf-conduit? — 469.

A qui le failli doit-il remettre son bilan , lorsque , l’ayant rédigé avant la déclaration de sa faillite , il l’a gardé par devers lui? — 470.

Qu’est-ce que le bilan doit contenir? — 471.

Quid, si, à l’époque de l’entrée en fonctions des agens , le failli n’avait pas préparé le bilan? — 47Î.

Dans quel cas les agens procéderont-ils eux-mêmes à la formation du bilan? — De quels documens se serviront-ils, et comment pourront-ils se procurer les informations et renseignemcns qui leur paraîtront nécessaires? — 473.

Quelles sont les personnes que le juge-commissaire pourra interroger, soit sur ce qui concerne la formation du bilan, soit sur les causes et les circonstances de la faillite? — 474.

Quid, si le failli vient à décéder après l’ouverture de sa faillite? — 475.

GiO

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