SOMMATION AV FABU

de comparaître pour voir clore et arrêter «es comptes.

L’an..., le..., à la requête des sieurs..., syndics de la faillite du sieur..., nommés à cette qualité par jugement rendu le...., au tribunal decommerce de..., pour lesquels syndics domicile est élu chezle sieur..., l'un d'eux, demeurant à..,, rue..., j’ai... fait sommation audit sieur..., ayant demeuré à Paris, rue..., n°..., demeurant actuellement rue..., n“..., en sondit domicile, parlant à..., de se trouver le..., heure de..., en son ancienne demeure, sise à Paris, rue..., n°..., à l’effet d’y être présent à la clôture des livres et registres à lui appartenant, qui sera faite en pré-

DES FONCTIONS

sence des syndics sus-nommés par M..., jugedu tribunal de commerce, à ce commis; lui déclarant qu’il y sera procédé tant en son absence qu'en sa présence; et pour qu’il n’en ignore, je lui ai, en sondit domicile et parlant comme dessus, laissé copie de la présente sommation, dont le coût est de....

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de non comparution du failli.

Aujourd'hui..., nous..., juge an tribunal de commerce de..., département de..., commissaire à la faillite du sieur..., ex-négociant, demeurant à Paris, rue..., n°..., où sont déposés ses livres, registres, papiers et autres effets, nous sommes transporté audit domicile, où , étant avec les sieurs..., syndics de ladite faillite;

Vu la sommation faite au -sieur.... de se trouver cejourd’bui en ce lieu, à... heure du malin..., ladite sommation faite par..., huissier, le..., enregistrée le..., et ci-annexée; et faut»par ledit sieur... d'avoir obéi à ladite sommation, donnons défaut contre lui , et pour le proGt , disons qu’il sera procédé devant nous en son absence, par lesdits syndics, à l'examen des livres et registres à lui appartenant : à l’effet de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal les jour et an susdits.

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pour obtenir de «e foire représenter k la ol&ture de iea livres par un fondé de pouvoir.

A monsieur..., juge au tribunal de commerce de..., commissaire à la faillite du sieur....

Lesieur..., ancien banquierà..., y demeurant, rue..., n"..., a l'honneur de vous exposer qu’il a été sommé par exploit de l’huissier Durand en date du..., de comparaître à la clûture des livres de sa profession.

Qu’une maladie grave dont il est atteint depuis..., ainsi que l’atteste le certificat ci-joint du docteur..., ne lui permet pas de

se présenter à ladite clôture de ses livres, aux jour et heure indiqués.

C’est pourquoi, M. le juge-commissaire, il vous prie de vouloir bien l’autoriser à se faire représenter lors de ladite formalité par un fondé de pouvoir, selon le vœu de l’art. 415 de la loi du 28 mai 1858.

(Signature.)

qui autorise le failli 4 se faire représenter par un fondé de pouvoir.

Nous..., juge au tribunal de commerce de..., commissaire à la faillite du sieur..., ex-négociant; vu la requête par lui présentée , et attendu qu’il justifie de l'impossibilité de se trouver en personne à la clôture de ses livres et registres, qui sera faite par les syndics de la faillite, autorisons ledit sieur à se faire représenter à cet effet par telle personne qu’il croira devoir charger de sa procuration.

Fait à..., le... .