‹ Manuel du droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerceChapitre 302 sur 447 · AUTORISATION · texte numérisé non relu

AUTORISATION

du juge-commissaire aux syndics de la faillite de vendre les objets sujets à dépérissement.

Nous..., juge-commissaire à la faillite du sieur..., sur la demande des sieurs..., sy n$çs Jjjditc faillite, et attendu l’urgence , .

Aatorim» vpndre upp délai et delà manière

qui leur semblera la plus avantageuse à tous les créanciers,

1°.... 3°.... ( Détailler ici les denrées et marchandises dont la vente prompte est nécessaire.)

Toutes lesquelles denrées et marchandises seraient exposées à dépérir, et tourneraient en pure perte, au préjudice des créanciers, si elles restaient au domicile du failli , où elles sont en ce moment déposées.

Fait en notre demeure, à..., le...

oasonAics

du juge commissaire qui autorité les syndics k vendre des marchandées provenant du failli.

Nous, jtt0W»mmissaire, après avoir entendu le siçur..., failli, en ses observations ;

Attendu que les denrées coloniales sont à un prix très-élevé ; que dès lors il est avantageux pour les créanciers dudit sieur..., failli, que les denrées coloniales qui se trouvent provenir de lui , et qui consistent,

1° En.... livres de café;

2° En.... livres de sucre, etc.

3° Etc....

soient vendues pendant qu'elles sont à ce cours ; autorisons les ageus à ladite faillite à procéder sans délai à la vente desdiles marchandises, et ce par l’entremise d’uo courtier qu’ils choisiront, tait à le

Page 1