‹ Manuel du droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerceChapitre 304 sur 447 · INTERROGATOIRE · texte numérisé non relu

INTERROGATOIRE

des commis et parent du failli par le juge-commissaire.

Aujourd’hui...., devant nous juge-commissaire à la faillite

du sieur.... en la chambre du conseil du tribunal, sont comparus les ci-après nommés, cités en vertu de notre ordonnance du.,..; savoir :

1° La dame épouse dudit sieur.... que nous avons interrogée ainsi qu’il suit :

Demande. . . .

Réponse....

2° Le sieur.... fils, dudit sieur.... , que nous avons interrogé ainsi qu’il suit : ,

3° Le sieur ayant travaillé en qualité de commis dans la

maison de commerce du sieur..,.

4° Etc.

Duquel interrogatoire nous avons rédigé le présent procès-verbal, que nous avons signé avec le greffier les jour et an susdits.

UES FONCTIONS

DES FONCTIONS DES SYNDICS

DISPOSITIONS SPÉCIALES

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