DES OPÉRATIONS DES SYNDICS PROVISOIRES

DE LA LEVÉE DES SCELLÉS, ET DE L’iNYEXTAiRE.

486. Aussitôt après leur nomination, les syndics provisoires requerront la levée des scellés, et procéderont à l’inventaire des biens du failli. Ils seront libres de se faire aider , pour l’estimation , par qui ils jugeront convenable. Conformément à l’article 937 du Code de procédure civile , cet inventaire sc fora par les syndics à mesure que les scellés seront levés, et le juge de paix y assistera et le signera à chaque vacation.

487. Le failli sera présent et dûment appelé à la levée des scellés et aux opérations de l’inventaire.

488. En toute faillite, les agens, syndics provisoires et définitifs , seront tenus de remettre , dans la huitaine de leur entrée eu fonctions, au magistrat de sûreté de l’arrondisscmeut , un mémoire ou compte sommaire du l'état apparent de la faillite , de scs principales

causes et circonstances , et des caractères qu’elle parait avoir.

489. Le magistrat de sûreté pourra, s’il le juge cou* venakle , se transporter au domicile du failli ou des faillis , assister à la rédaction du bilan , de l’inventaire et des autres actes de la faillite , se faire donner tous les renseignemens qui en résulteront, et faire en conséquence les actes ou poursuites nécessaires ; le tout d’office et sans frais.

490. S’il présume qu’il y a banqueroute simple ou frauduleuse , s’il y a mandat d’amener , de dépôt ou d’arrêt décerné contre le failli , il en donnera connaissance , sans délai , au juge-commissaire du tribunal de commerce ; en ce cas , ce commissaire ne pourra proposer , ni le tribunal accorder de sauf-conduit au failli.

ANALYSE

Que devront faire les syndics provisoires, aussitôt après leur nomination? — Comment et en présence de qui procéderontils à l'inventaire des biens du failli? — 486.

La présence du failli à la levée des scellés et aux opérations de l’inventaire est-elle nécessaire? — 487.

Dans quel délai et sur quoi les administrateurs de la faillite, agens, syndics provisoires ou définitifs, sont-ils tenus de remettre au procureur du roi un mémoire? — 488.

Que peut faire le ministère public pour s’éclairer directement et par lui-mème sur les véritables caractères de la faillite? — 48».

Quid, s’il présume qu’il y a banqueroute simple ou frauduleuse; s’il y a mandat d’amener, de dépôt ou d’arrêt lancé contre le failli? — 490.

DES FONCTIONS

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