MÉMOIRE SOMMAIRE

de la situation apparente de la fWillite.

AM. le procureur du roi du trib unal de....

Les sieurs...., syndics de la faillite du sieur ex-négociant,

ont l’honneur de vous transmettre l'état de la faillite dudit sieur....

Cette faillite présente un actif de.... et un passif de....

Le failli attribue le dérangement de ses affaires aux pertes que

lui a fait éprouver le sieur qui n’a pas rempli ses engagemens,

et à la baisse subite du café, dont il avait fuit provision à un très-haut prix, et qu’il a été forcé de revendre à perte.

On doit cependant remarquer que, peu avant sa faillite, il a fait des emprunts considérables, notamment d’une somme de.... au sieur...., d’une autre somme de.... au sieur....

Il paraît embarrassé de justifier de l'emploi de ces divers emprunts : il était adonné au jeu , et peut-être cette passion a-t-elle pu contribuer à sa ruine.

Enfin , dès qu'il s’est aperçu de l’état fâcheux de son commerce, il a disparu de son domicile, et s’est tenu caché pendant....

Depuis il été détenu provisoirement dans la maison d’arrêt de. . . . , où il est encore en ce moment.

< Signatures des syndics.)

DES FONCTIONS DES SYNDICS

DISPOSITIONS SPÉCIALES