VI

Ils seront aussi tenus de requérir l’inscription aux hypothèques sur les immeubles des débiteurs du failli , si elle n’a pas été requise par lui ; l’inscription sera prise au nom de la masse par les syndics , qui joindront à leurs bordereaux un certificat constatant leur nomination.

Ils seront tenus aussi de prendre inscription , au nom de la masse des créanciers , sur les immeubles du failli

DES FONCTIONS

dont ils connaîtront l’existence. L’inscription sera reçue sur un simple bordereau énonçant qu’il y a faillite , et relatant la date du jugement par lequel ils auront été nommés.

ANALYSE ET FORMULES

| 1er. Analyse.

Quels sont les actes conservatoires que les syndics sont tenus de faire dès leur entrée en fonctions? — Spécialement , sur quels biens sont-ils tenus de prendre inscription? — 400.

§ 2. Formules.