BORDEREAU

pour prendre inscription sur les biens mêmes du failli.

Bordereau de créances hypothécaires au profit des sieurs..., syndics de la faillite du sieur A..., nommés à cette qualité, qu'ils ont acceptée, par jugement du tribunal de commerce de.., en date du..., dûment enregistré , dont extrait est joint au présent bordereau , au nom et comme représentans de la masse des créanciers dudit sieur A..., actuellement en faillite, pour lesquels domicile est élu chez le sieur.... demeurant à....

Contre ledit sieur A....

Pour sûreté et conservation des sommes qui peuvent être dues aux divers créanciers dudit sieur A..., lesquelles sommes, attendu la faillite, sont actuellement exigibles et paraissent s'élever à deux cent mille francs.

Pour quoi les syndics sus-nommés requièrent l’inscription d’hypotheque, pour sûreté de ladite somme de 200,000 francs, sur tous les immeubles qui peuvent appartenir au sieur A..., situés dans l’arrondissement de ce bureau, déclarant que les seuls qu’ils connaissent sont ,

1° line maison sise A ...

2° Deux hectares de terre à....

3° Etc....

DES FONCTIONS

DES FONCTIONS DES SYNDICS

DISPOSITIONS SPÉCIALES