Les associations commerciales en participation

ne sont pas sujettes aux formalités prescrites pour les autres sociétés. .

ANALYSE ET FORMULES

§ 4". ANALYSE

Où se trouvent les règles du contrat de société? — 18. Combien d’espèces de sociétés commerciales la loi reconnaîtelle? — 19.

DES SOCIÉTÉS. 73

Quand la société est-elle en nom collectif ? — Quel est l'objet de celte société ? — 20.

Quels sont les noms qui peuvent faire partie de la raison sociale?

De quelle manière et dans quels cas les associés en nom collectif sont-ils tenus des engagemcns de la société? — 22.

Quand la société est-elle en commandite? — Êntre quelles personnes cette société se forme-t-elle? — Sous quel nom est-elle régie? — 23.

Lorsqu'il y a plusieurs associés solidaires et en nom , la société ne préscnte-t-clle pas un double caractère? •— 24.

Quels sont les associés dont le nom ne peut faire partie de la raison sociale ? — 25.

Dans quelles limites l'associé commanditaire est-il passible des pertes? — 26.

Quels sont les associés qui ne peuvent être employés pour les affaires de la société, ni faire des actes de gestion? — 27.

Quelle est la sanction de cette prohibition? — 28.

Dans la société anonyme, y a-t-il un nom social ? — 29.

D’après quoi est-elle qualifiée ? — 30.

Comment est-elle administrée ? — 31.

De quoi les administrateurs sont-ils responsables? — 32.

De quelle (>erle les associés sont-ils passibles? — 33.

Comment le capital de la société anonyme se divise-t-il ?

Sous quelle forme l’action peut-elle être établie , et comment la cession s’en opère-l-elle ? — 35 et 36.

Quelle est la condition sans laquelle la société anonyme ne peut exister? — 37.

De quelle manière le capital des sociétés en commandite peut-il être divisé? — 38.

Comment les sociétés en nom collectif ou en commandite doivent-elles être constatées? — 39.

DES SOCIÉTÉS

IA

Qttid & l'égard des sociétés anonymes? — 40.

Les énonciations des actes de société peuvent-elles être combattues ou suppléées parla preuve testimoniale? — 41.

Où doit-on remettre un extrait des actes de sociétés en nom collectif et en commandite? — Dans quel délai et à quelle fin? — Quelle est la peine attachée à l'inobservation de celte formalité? — 42.

Que doit contenir l’extrait? — 43.

Par qui doit-il être signé? — 44.

Quelles sont les conditions de publicité requises pour l'acte du gouvernement qui autorise les sociétés anonymes? — 45.

Quelles sont les formalités requises pour la continuation de la société, apres son terme expiré , ainsi que pour tout acte portant dissolution de la société avant l'expiration de son terme , et pour tout changement, toute nouvelle stipulation ou clause? — Quelle est la pleine attachée à l’inobservation de ces formalités? — 46.

indépendamment des trois espèces de société ci-dessus, la loi n’en reconnaît-elle pas une quatrième espèce? — Sous quel nom? — 47.

A quoi les sociétés de celte quatrième espèce sont-elles relatives? — A quelles conditions ont-elles lieu? — 48.

Comment peuvent-elles être constatées ? — 49.

Sont-elles sujettes à quelques formalités? — 50.