SOCIÉTÉ

en nom collectif , sou» seing privé.

Entre les soussignés :

Pierre N marchand de drap, demeurant à ; d'une

part.

Et Joseph L commis marchand, demeurant 4 ....; d'autre

part,

DES SOCIÉTÉS

A été convenu ce qui suit :

Les susnommés s’associent pour etploitcr en commun , pendant le laps de temps de 15 ans, qui commenceront à courir à partir de ce jour 1" janvier 1837 , le commerce de drap du sieur Pierre N....

2° M. Pierre K.... apporte dans ladite société les marchandises à lui appartenant qui garnissent ses magasins, et qui sont évaluées, d'après estimation véritable faite entre les parties, & la somme de 20,000 fr.

3“ M. Joseph L.... apporte dans ladite société la somme de 10,000 fr. espèces , qu’il a, ce jour, versée dans la caisse sociale.

4° Les susnommés s'engagent à employer réciproquement toute leur industrie pour la prospérité de la maison , et s’interdisent de s’occuper d'affaires étrangères à leur cause commune.

5° La raison sociale sera Pierre N.... et compagnie.

0° Le sieur Pierre N.... aura seul la signature sociale; — il tiendra la caisse.

7” Le siège de la société. est établi à ...., dans la maison où le sieur Pierre N.... a exploité jusqu’à présent son commerce. Un logement sera affecté audit sieur Joseph L.... en ladite maison, moyennant une somme de 500 fr. par an, qui seront prélevés par le sieur Pierre N.... , sur sa part de bénélices.

8° La durée de la société est fixée à 10 années.

9° Tous les 6 mois les comptes seront arrrêtés, inventaire sera fait, et le partage des bénéfices aura lieu dans la proportion de l’apport des associés , c’est-à-dire qu’il sera de deux tiers pour le sieur Pierre , et d’un tiers pour le sieur Joseph.

10° Néanmoins ce dernier aura droit chaque mois au prélèvement d'une somme de 150 fr., dont il tiendra compte lors du réglement semestriel des parts; il lui sera ouvert un compte à cet effet.

11° En cas de contestations pendant la durée de la société, elles seront portées devant des arbitres nommés par les co-associés ou par le tribunal de commerce.

Fait double ù ••••, le ....

DES SOCIÉTÉS