Tout créancier dont la créance aura été vérifiée

UES FONCTIONS

et affirmée , pourra assister à la vérification des autres créances , et fournir tout contredit aux vérifications faites ou à faire.

505. Le procès-verbal de vérification énoncera la représentation des titres de créance , le domicile des créanciers et de leurs fondés de pouvoir.

Il contiendra la description sommaire des titres, lesquels seront rapprochés des registres du failli.

Il mentionnera les surcharges , ratures et interlignes.

Il exprimera que le porteur est légitime créancier de la somme par lui réclamée.

Le commissaire pourra , suivant l’exigence des cas , demander aux créanciers la représentation de leurs registres, ou l’extrait fait par les juges de commerce du lieu, en vertu d'un compulsoire; il pourra aussi, d’office, renvoyer devant le tribunal de commerce, qui statuera sur son rapport.

506. Si la créance n’est pas contestée, les syndics signeront, sur chacun des titres , la déclaration suivante :

Admis au passif du la faillite de *** , pour la somme

de , le Le visa du commissaire sera mis au bas de

la déclaration.

507. Chaque créancier , dans le délai de huitaine, après que sa créance aura été vérifiée, sera tenu d’affirmer , entre les mains du commissaire, que ladite créance est sincère et véritable.

508. Si la créance est contestée en tout ou eu partie , le juge-commissaire, sur la réquisition des syndics, pourra ordonner la représentation des titres du créan-

lits SYNDICS.

cier , et le dépdt de ces titres au greffe du tribunal de commerce. Il pourra même , saus qu’il soit besoin de citation, renvoyer les parties, à bref délai , devant le tribunal de commerce , qui jugera sur sou rapport.

509. Le tribunal de commerce pourra ordonner qu’il soit fait, devant le commissaire, enquête sur les laits, et que les personnes qui pourront fournir des renseigncmens soient à cet effet citées par devant lui.

à 10. A l’expiration des délais fixés pour les vérifications des créances , les syndics dresseront un procès-verbal contenant les noms de ceux des créanciers qui n’auront pas comparu. Ce procès-verbal, clos par le commissaire , les établira en demeure.

511. Le tribunal de commerce, sur le rapport du commissaire, fixera , par jugement, un nouveau délai pour la vérification.

Ce délai sera déterminé d’après la distance du domicile du créancier en demeure, de manière qu’il y ait un jour par chaque distance de trois myriamètres : à l’égard des créanciers résidant hors de France, ou observera les délais prescrits [>ar l’article 73 du Code de procédure civile.

512. Le jugement qui fixera le nouveau délai, sera notifié aux créanciers , au moyen des formalités voulues par l’article 683 du Code de procédure civile; l’accomplissement de ces formalités vaudra signification à l’égard des créanciers qui n’auront pas comparu , sans que , pour cela, la nomination des syndics définitif soit retardée.

5 1 3. A défaut de comparution et affirmation dans le clé-

1>ES FONCTIONS

lai fixé par le jugement , les défaillans ne seront pas corn* pris dans les répartitious à faire.

Toutefois la voie de l’opposition leur sera ouverte jusqu’à la dernière distribution des deniers inclusivement, mais sans que les défaillans , quand même ils seraient des créanciers inconnus , puissent rien prétendre aux répartitions consommées , qui , à leur égard , seront réputées irrévocables, et sur lesquelles ils serout entièrement déchus de la part qa’ils auraient pu prétendre.

ANALYSE

Comment et à la diligence de qui sera faite la vérification des créances? — 501.

Comment , et par qui les créanciers du failli seront-ils avertis de se présenter? — Comment, et dans quel délai devront-ils se présenter? — Que devront-ils déclarer, et où devront-ils déposer leurs titres? — 502.

Entre quelles personnes la vériûcalion des créances sera-t-elle faite contradictoirement, et en présence de qui? — Dans quel délai cette opération aura-t-elle lieu? — 503.

Quels sont les créanciers qui pourront assister à la vérification des créances, et y fournir des contredits? — 504.

Qu’est-ce que le procès-verbal de vérification énoncera , contiendra, mentionnera, exprimera? — Quel moyen pourra employer le juge-commissaire pour éclairer la vérification? — 507.

Si la créance n’est pas contestée , que feront les syndics et le juge-commissaire? — 606.

A quoi sera tenu chaque créancier, après que sa créance aura été vérifiée? — 507.

Quid, si la créance est contestée en tout ou en partie? — 508.

Que pourra ordonner, en pareil cas , le tribunal de commerce!

A l’expiration des délais fixés pour la vér iûcation des créance , que devront faire les syndics pour constater les noms des créanciers qui n’auront pas comparu , et pour établir ces créanciers ens demeure? — 510.

Que fera le tribunal? — 511.

Comment sera notifié, aux créanciers, le jugement qui fixe le nouveau délai ? — Quel sera l’effet de celte notification? — 513.

Quid, si, dans le délai fixé, les défaillans ne comparaissent point et n’adirment point leurs créances? — Quelle voie leur restera ouverte ? — 515.