ACTE

d'affirmation des créances.

Aujourd'hui..., devant nous..., juge au tribunal de commerce de..., commissaire à la faillite du sieur A..., étant en la chambre du conseil dudit tribunal , est comparu le sieur B..., qui, sur l’interpellation que nous lui avons faite d’affirmer la sincérité des créances par lui réclamées, a répondu :

J’affirme en mon ame et conscience que la somme de...., montant de trois billets souscrits par le sieur A..., le..., et

DES FONCTIONS

dont je suis porteur, m’est bien et légitimement due par ledit sieur A....

De laquelle affirmation nous juge-commissaire avonsdonné acte audit sieur B..., et avons dressé le présent procès-verbal, que nous avons signé avec lui.

( Signatures. )

du juge-commissaire qui renvoie les parties devant le tribunal.

Nous, juge-commissaire à la faillite du sieur A..., attendu que les syndics de ladite faillite contestent la créance réclamée par le sieur B....

Disons que le procès-verbal contenant les dires et observations desdits syndics et du sieur B.... sera mis sous les yeux du tribunal pour être statué ce qu’il appartiendra.

Fait à.,,, le....

(Signature. )

JVOXXXNT

qui admet la oréance.

Le tribunal , après avoir entendu M... , juge-commissaire à la faillite du sieur A.., en son rapport, les syndics de ladite faillite, et le sieur U..., dans leurs observations respectives;

Attendu que la créance réclamée par le sieur B.... est établie, non seulement par les billets dont il est porteur, mais encore par l’inscription sur les registres du sieur A....

Tient ladite créance pour vérifiée; en conséquence, ordonne que le sieur B..., en affirmant ladite créance, sera admis à la faillite du sieur A.... pour la somme de..., montant desdits billets.

Fait et jugé....

nooavT

qui rejette le créance

Le tribunal..., attendu que la créance réclamée par le sieur B.... n’est pas inscrite sur les registres du sieur A....

Attendu d’ailleurs que les billets qu’il représente n'ont été enregistrés que le..., et par conséquent n'ont pas de date certaine avant l’ouverture de la faillite;

Attendu enfin que rien n’établit que ladite créance soit antérieure à l’ouverture de ladite faillite,

La rejette, et condamne le sieur B.... aux frais, liquidés à la somme de....

Fait et jugé....

JUGEMENT

qui ordonne une enquête devant le juge-commissaire.

Le tribunal..., avant faire droit au fond, ordonne que par-

devant M juge-commissaire à la faillite du sieur A.... il

sera procédé & une enquête contradictoirement entre le sieur B.... et les syndics de la faillite du sieur A.... pour savoir si la créance réclamée par ledit sieur B.... est sérieuse, pour, ladite enquête faite et rapportée, être par les parties requis et par le tribunal statué ce qu'il appartiendra,

Fait eljugé.,..

Le tribunal..., avant faire droit au fond, ordonne que les registres du sieur A.... seront compulsés pour savoir si la créance réclamée par le sieur B.... s’y trouve inscrite à la date du....

Fait et j ugé