PROCÈS. VERBAL DES SYNDICS

contenant les noms des créanciers qui n'ont pas comparu.

Nous.... syndics nommés à la faillite de... ,

Vu l’état nominatif de tous les créanciers dudit..., lesquels ont été convoqués dans la forme voulue par l’article....

CES FONCTIONS

Vu le procès-verbal de vérification des litres produits par les créanciers qui ont obéi à la convocation ;

Déclarons que le sieur..., demeurant à..., le sieur..., demeurant à..., et la dame..., demeurant;!..., sont jusqu'à ce jour en retard de comparaître et de produire leurs titres de créances, ainsi qu'ils en ont été légalement requis pir la convocation susénoncée;

Disons que notre présent procès-verbal sera par nous remis à M. le juge-commissaire Je ladite faillite.

A..., le.... ( Siqnatvres .)

portant prorogation de délai pour les créanciers retardataires.

Vu le procès-verbal dressé par les sieurs..,, syndics de la faillite du sieur..., en date du..., enregistré le....

Ouï le rapport fait à l’audience de ce jour par M..., juge-commissaire à ladite faillite;

Le tribunal de commerce de..., attendu qu’il résulte desdits rapport et procès-verbal que le sieur..., demeurant à..., le sieur..., demeurant à..., et la dame..., demeurant à..., inscrits sur la liste des créanciersdudil..., failli, ne sont pas encore comparus, pour produire, affirmer et faire vérifier les titres de leurs créances, avons prorogé le délai dans lequel lesdils.... seront admis à produire et faire vérifier leurs titres de créances sur ledit..., failli, pendant.... jours, à partir de la publication du présent jugement; lequel sera, à la diligence desdits syndics, affiché , publié et inséré aux journaux, conformément à la loi.

Fait A..., le....

Nota. D’après la nouvelle loi il ne doit être accordé aux créanciers retardataires aucune prorogation de délai.

JUGEMENT

qui déclare que les créanciers en demeure ne seront pas compris dans les répartitions.

Vu le jugement en date du.... dernier, qui prorogeait de.... jours le délai dans lequel les créanciers du sieur..., failli, étaient

appelés à produire, affirmer et faire vérifier les titres de leurs créances sur ledit.. .

Vu le procès-verbal d’affiche dudit jugement, en date du.... et la feuille dûment légalisée du journal, dans lequel ledit jugement a été inséré;

Ouï le rapport de M juge-commissaire à ladite faillite,

duquel il résulte que le sieur..., demeurant à..., et la dame..., demeurant à..., tous deux inscrits sur l’étal des créanciers dudit..., ne se sont pas présentés en personne , ni par fondés de procuration, à l'effet de produire, affirmer, et faire vérifier les titres de leurs créances;

Le tribunal de commerce de..., considérant que lesdits..., ont été légalement convoqués, donne contre eux défaut, et pour le

profil déclare que lesdits ne seront pas compris dans les

répartitions à faire de l’actif de ladite faillite.

Fait à....

(Voir la note qui termine la formule précédente.)

ACTZ D'OPPOSITION

des créanciers qui n'ont pas comparu à la vérification.

Le..., à la requête de..., et de.. , demeurant à..., qui font élection de domicile à..., j’ai..., huissier..., donné assignation au sieur,.., demeurant à..., et au sieur..., demeurant à... , à comparaître le.... du courant, à l’audience, et pardevant messieurs les juges composant le tribunal de commerce de.... pour y voir recevoir les requérans opposons envers le pigment du.... qui, en donnant défaut contre les requérans, a déclaré qu’ils ne seraient pas compris dans les répartitions à faire de l’actif de.... failli; statuant sur ladite opposition, les voir décharger des condamnations , et relever de la déchéance prononcée contre eux ;

Au principal , attendu qu’ils sont créanciers sérieux et légitimes dudit.... et qu’ils ont été empêchés jusqu’à ce jour de produire et affirmer leurs créances sur ledit....

Y'oir dire que les requérans seront admis à produire leurs titres, et affirmer leurs créances ; en conséquence , voir ordonner qu’il sera procédé à la vérification d’icelles, conformément aux dispositions de la loi ; et pour que les assignés n'en ignorent, je leur ai laissé à chacun copie du présent, dont le coût est de....

DÉS FONCTIONS DES SYNDICS

JUGEMENT

par lequel le tribunal statue sur l'opposition.

Entre les sieurs..., demeurant à..., demandeurs par exploit de..., en date du..., enregistré le..., d’une part;

El les sieurs..., demeurant à..., syndics à la faillite de..., défendeurs, d’autre part.