VU

Jusqu’aux époques susdites, le sieur... continuera ses opérations commerciales, si bon lui semble, gérera ses affaires , fera ceux de ses recouvrements qui n’ont pas encore été faits ; à l’effet de quoi ses livres, registres, litres et papiers lui seront

MJ CONCORDAT.

remis après l’homologation du présent concordat, pendant la durée duquel il ne pourra être attenté aux personne et biens dudit. . . par les créanciers soussignés , et pour raison des dettes dont s’agit.

Desquelles conventions octroyons acte aux parties, qui ont clos et arrêté le présent , et l’ont signé avec nous les jour, mois et an susdits.

ACTX

d'opposition au concordat.

Le..., à la requête du sieur..., demeurant *...,où il élit domicile, j’ai déclaré et signifié; t°au sieur... (le failli )

2“ au sieur.... 1 ...

j {Us syndics)

3° au sieur....

Que le requérant, créancier sérieux et légitime dudit sieur.t est opposant, comme il s’oppose par ces présentes , à l’homologation du concordat arrêté le..., entre ledit sieur... et ceux de ses créanciers qui l’ont signé.

Les motifs de la présente opposition sont que... ( déduire ces motifs) sans préjudice de tous autres motifs qu’il se réserve de déduire en temps et lieu , sous toutes protestations et réserves.

Et, ê même requête que dessus, j’ai donné assignation audit sieur....

A comparaître le..., à l'audience du tribunal de commerce de..., savoir : le sieur..., opposant, pour voir admettre la présente opposition et ouïr prononcer l'annulation dudit concordat , cl condamner les sieurs.... aux dépens.

noomiT

qui admet l'opposition et déclare le concordat nul.

Entre le sieur.... demeurant à...., opposant à l'homologation du concordai d’entre ledit.... et scs créanciers, d'une part.

Et le sieur Paul, failli, demeurant à..., et les sieurs de-

meurant à.... ; ces derniers agissant au nom et comme syndics de la faillite dudit.... d’autre part;

Dû CONCORDAT.