‹ Manuel du droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerceChapitre 342 sur 447 · CHAPITRE DE RECETTE · texte numérisé non relu

CHAPITRE DE RECETTE

En vertu du jugement du tribunal, en date du..,, il a été pro-

cédé à la vente des immeubles du sieur A....

1° La maison située à Paris, rue..., n0..., a été vendue au sieur M.... moyennant la somme de

100,000 fr. qu’il a payée, ci 100,000 f.

2" La ferme de.... a été vendue au sieur N....

moyennant 50,000 fr. , ci 50,000

3" Douze hectares de terre situés à.... ont été vendus au sieur P.... moyennant 18,000 fr. , ci. . 18,000

La vente du mobilier a produit 12,000

On a fait le recouvrement de deux créances annoncées par le bilan comme douteuses , ensemble

de la somme de 3,000 fr. , ci 3,000

En autres créances bonnes il a été reçu. . . . 17,000

Total 200,000 f.

Sur cette somme, il a été prélevé par les créanciers hypothécaires celle de 60,000 fr. , ci. . . 60,000

Il a été versé net à la caisse de la faillite. . . 140,000 f.

DF. t’iINIOX

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