SOCIÉTÉ

en commandite sous seings privés.

Entre les soussignés :

Pierre N., marchand de vin, demeurant à ....

DES SOCIÉTÉS

Joseph B., marchand de vin, demeurant à ....

JeanL., propriétaire, demeurant à ....

K été convenu ce qui suit :

line société est formée entre les sieurs Pierre N.... et Joseph

N...., en eommandite avec le sieur Jean H pour exploiter le

commerce des vins en gros.

Elle commencera le premier janvier prochain.

Sa durée est fixée à S ans.

Le siège de la société sera établi à ...., dans le local qui sera loué ultérieurement.

Le fonds social se compose :

1° De marchandises actuellement consignées au nom du sieur

Pierre N...., chez Ch entreposeur, et qu’il s’engage à amener

au fur et à mesure des affaires de la société, au siège de ladite société, lesdiles marchandises évaluées à 20,000 fr.

2° De la somme de 20,000 fr., à verser par ledit sieur Joseph B.... dans la caisse sociale, le premier janvier prochain.

3° De la somme de 40,000 fr. que le sieur Jean N.... s’engage à verser, à ladite époque, dans la caisse sociale, à titre de commandite.

Les sieurs Pierre N.... et Joseph B.... s’engagent, en outre, à amener chacun leur cl ien telle personnelle et à consacrer aux affaires de la société tout leur temps et leur industrie, s’interdisent le droit de s’occuper d’autres affaires.

Cette prohibition ne concerne pas le sieur Jean N....

La raison sociale de ladite société est Pierre N.... et compagnie.

La signature sociale appartiendra exclusivement audit sieur Pierre N....

La caisse et les livres seront tenus par le sieur Joseph N.... Les achats et ventes seront faits concurremment par les sieurs Pierre N.... et Joseph B....

Tous les O mois, il sera fait un compte des bénéfices de la société, qui seront partagés, par tiers, entre les associés susnommés.

En cas de pertes, elles seront également supportées par tiers ; cependant le sieur Jean N.... ne sera tenu de les supporter que jusqu’à concurrence du montant de son apport, les obligations

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contractées au nom de la société ne pouvant l’engager personnellement.

Chacun des associés prélèvera chaque mois sur la caisse sociale une somme de 150 fr., sauf à compter; — un compte lui sera ouvert a cet effet sur les livres de la société.

Fait triple à le ....

(Cet acte peut également être fait devant notaire.)