Acte de société pour le commerce de vins en gros
Entre Pierre N.... marchand devins, demeurant à..,.
Joseph B.... marchand de vins, demeurant à.... (noms, qualités et demeures des associés solidaires seulement ).
Et plusieurs bailleurs de fonds associés en commandite.
Sous la raison de Pierre N.... et compagnie, les fonds de la société se composent d'une somme de 60,000 fr. en argent, composée 1° de 20,000 fr. à verser par ledit Joseph B.... dans la caisse sociale, le 1" janv ier prochain ; 2° 40,000 fr. à verser dans ladite caisse à laditcépoque, par la commandite... (indiquer d’une manière précise la somme fournie par chacun des associés solidaires, et en bloc celle fournie par les commanditaires ).
2° De marchandises pour une valeur de 20,000 fr. fournie par le sieur Pierre N....
El s’il y a lieu ;
4° De marchandises pour une valeur de.... à fournir.... (fixer dans quel délai cl quelle proportion tes sommes et marchandises seront fournies, en ayant soin de n’indiquer qu’en bloc ce qui sera fourni parles commanditaires ).
La société commencera ses opérations le... et les terminera le.... an....
Certifié véritable par les associés solidaires soussignés. A....
le....
Cet extrait ne doit être signé que par l'associe ou les associés responsables cl solidaires.
Si l’acte est notarié, le notaire délivre cet extrait.
DES SOCIÉTÉS. 70
SOCIÉTÉ ANOVTMZ.
Par devant Jlc ..... et son collègue, notaires à furent présens ;
Le sieur André A....;
Le sieur Jacques B....;
Le sieur Louis C.,..;
Et le sieur Pierre D....;
Tous banquiers, demeurant à....
Lesquels ont déclaré qu’ils voulaient former entre eux et les actionnaires futurs une société anonyme dont les bases sont ar-" rétées comme il suit :
