‹ Manuel du droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerceChapitre 350 sur 447 · CHAPITRE IX · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX

SBCnOH Ire.

534. Le créancier porteur d’engagemens solidaires entre le failli et d’autres coobligés qui sont en faillite , participera aux distributions dans toutes les masses, jusqu’à son parfait et entier paiement.

538. Les créanciers garantis par un cautionnement seront compris dans la masse , sous la déduction des sont* mes qu’ils auront reçues de la caution ; la caution sera comprise dans la meme masse pour tout ce qu’elle aura payé à la décharge du failli.

ANALYSE

Si plusieurs débiteurs solidaires sont en faillite , pour quelle somme le créancier figurera-t-il dans chaque masse? — 534.

Quand le créancier a reçu un à-compte de la caution , et que le débiteur tombe en faillite , pour quelle somme le créancier et la caution seront-ils compris dans la masse du débiteur principal?—538.

DES CRÉANCIERS

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