‹ Manuel du droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerceChapitre 352 sur 447 · ET DK LEURS DROITS · texte numérisé non relu

ET DK LEURS DROITS

Le co-obligé ou la caution qui aura fait le paiement partiel sera compris dans la même masse pour tout ce qu’il aura payé à la décharge du failli.

54a. Nonobstant le concordat, les créanciers conservent leur action pour la totalité de leur créance contre les ce-obligés du failli.

§ 1". ANALYSE

Quels sont les droits du créancier porteur d’engagemefis souscrits, endossés ou garantis solidairement parle failli et d’autre Co-obligés qui sont en faillite ? — 542.

Dans quel cas un recours est-il ouvert pour raison desdividendes payés aux faillites des co-obllgés les unes contre les autres? — Quels seront les effets de ce recours? — 545.

Quid, si le créancier porteur d’engagemens solidaires entre le failli et d’autres co-obligés a reçu, avant la faillite, uni-compte sur sa créance ? — 544.

Quels sont les droits du créancier concordataire contre les cautions et co-obligés du failli ? — 545.

UES DIFFÉRENTES ESPÈCES

DES DIFFÉRENTES ESPÈCES

DE CRÉANCIERS ET DE LEURS DROITS EN CAS DE FAILLITE

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