DU MOBILIER

ANALYSE ET FORMULES

§ 1". Analyse.

Comment sera réparti le montant de l’actif mobilier entre tous les créanciers ? — Apres quelles distractions! — 665.

A quoi les syndics sont-ils tenus à cet effet? — 606.

Quid, à l’égard des créanciers domiciliés hors du territoire continental de la France? — 567.

Quid , si les créanciers domiciliés en pays étranger n’ont pas faitvériGer leurs créances? — Quid, à l'égard des créances sur l’admission desquelles il n’aurait pas été statué déünitivemcnt?

Quelles précautions devront prendre les syndics lorsqu'ils feront des paiemens? — Quid, si le créancier ne peut représenter le litre ? — 569.

A quelles conditions l'union pourra-t-elle traiter à forfait de tout ou partie des droits et actions dont le recouvrement n’aurait pas été opéré? — Que peut faire, à cet égard, tout créancier?

§ 2. Formules.