‹ Manuel du droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerceChapitre 373 sur 447 · Pendant huitaine après l’adjudication , tout créan · texte numérisé non relu

Pendant huitaine après l’adjudication , tout créan

VENTE DES IMMEURLES

cier aura droit de surenchérir. La surenchère ne pourra être au dessous du dixième du prix principal de l’adjudication.

ANALYSE

Dans quel cas les syndics déGnitifs sont-ils seuls admis à poursuivre la vente des immeubles? — Dans quel délai seront-ils tenus d'y procéder, et selon quelle forme? — B32.

Qui procédera à la vente des immeubles? — Sous quelle autorisation et suivant quelle forme devra-t-il y être procédé? —

Pendant quel délai les créanciers auront-ils le droit de surenchérir? — De combien la surenchère devra-t-elle être? — 665.

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