DU FAILLI

syndics seuls seront admis à poursuivre la veute ; ils seront tenus d’y procéder dans la huitaiue sous l’autorisatiou du juge-commissaire , suivant les formes prescrites pour la vente des biens des mineurs.

373 La surenchère , après adjudication des immeubles du failli sur la poursuite des syndics, n’aura lieu qu’aux conditions et dans les formes suivantes :

La surenchère devra être faite dans la quinzaine.

Elle ne pourra être au dessous du dixième du prix principal de l’adjudicatiou. Elle sera faite au greffe du tribunal civil , suivant les formes prescrites par les art. 710 et 71 1 du Code de procédure civile ; toute personne sera admise à surenchérir.

• Toute personne sera également admise à concourir à l’adjudication par suite de surenchère. Cette adjudication demeurera définitive et ne pourra être suivie d’aucune autre surenchère.

ANALYSE ET FORMULE

| 4". Analyse.

A partir de quel moment les créanciers ne peuvent-ils plus poursuivre l'expropriation des immeubles sur lesquels ils n’ont pas de privilège ou d’hypothèque? — STI.

S'il n’y a pas de poursuites en expropriation des immeubles commencées avant l’époque de l’union, qui poursuivra la vente?

VENTE RF.S immeubi.es du failli.

— Dans quel délai, sous l’aulorisation de qui, et suivant quelles formes y sera-t-il procédé? — 572.

A quelles conditions la surenchère, après l’adjudication des immeubles du failli sur la poursuite des syndics , est-elle admise?

— Où sera-t-elle faite? — Qui sera admis à surenchérir? — Qui sera admis à concourir à l’adjudication par suite de surenchère?

§ 2. Formule.

3UEENCHÈEK

de la part des créanciers, en cas d’adjudication des immeubles du failli.

Aujourd’hui... (la date), est comparu au greffe du tribunal de première instance de..., le sieur..., négociant, demeurant à..., rue..., n*..., créancier sérieux et légitime du sieur ..... ancien banquier failli, assisté de M'..., son avoué, lequel, après’avoir pris communication de l’enchère contenue dans le jugement d’adjudication qui précède, des publications et adjudications que ledit jugement renferme également , a déclaré qu’il offre de se rendre adjudicataire des biens désignés auxdits enchères et jugement , aux charges, clauses et conditions qui s’y trouvent énoncées, moyennant le prix de..., principal de ladite vente, et en outre la sommede..., formant le dixième dudit prix principal; à l'effet de quoi il requiert que ladite enchère soit de nouveau publiée, et qu’il soit procédé à une nouvelle adjudication dans les formes voulues. Ledit sieur.... a requis acte, que nous lui avons accordé, de la présente surenchère, qu’il a signé avec ledit M'.„, son avoué et nous.

(Signatures.)

(Pour la dénonciation aux parties intéressées, et les autres formalités, voirie code de procédure civile, auquel renvoie l’article 573.)

Nota. D’ainrès la loi de 1838, il est indifférent que te surenchérisseur soit ou non créancier.

UE LA REVENDICATION