CHAPITRE XXI

CORRESPONDANT AO CHAriTHC XI DL TITRE 1" DE LA NOEYEU.E LOI.

DES VOIES DE RECOURS CONTRE LES JUGEMENS RENDUS EN MATIÈRE DE FAILLITE.

Les dispositions concernant les voies de recours contre les jugemens en matière de faillite étaient jusqu’à présent éparses dans le Code de commerce et dans le Code de procédure; la loi nouvelle les a réunies en un seul chapitre.

Le but que le législateur s’est proposé dans ce chapitre a été d’accélérer la marche et la liquidation de la faillite, en abrégeant les délais et en supprimant les recours dans plusieurs cas où ils étaient admis par le Code de 1808.

Dans cette pensée, on a fixé à huitaine pour le failli, à un mois pour toute autre personne intéressée (créancier ou tiers-acquéreur), le délai de l’opposition au jugement déclaratif, ou à celui qui fixerait à une date antérieure l’époque de la cessation de paiemens. (Art. 580.)

Ces délais à l’égard tant du jugement déclaratif, que de celui ou de ceux qui auraient suivi, ne courent que du jour de l’affiche et de l’insertion, telles qu’elles sont prescrites par l’art. 442.