‹ Manuel du droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerceChapitre 382 sur 447 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

457. Le jugement sera affiché, et inséré par extrait clans les journaux, suivant le mode établi par l’art. C83 du code de procédure civile.

11 sera exécutoire provisoirement, mais susceptible d’opposition , savoir : pour le failli dans les huit jours qui suivront celui de l’affiche ; pour les créanciers présens ou représentés et pour tout autre intéressé, jusques et y compris le jour du procès-verbal constatant la vérification des créances ; pour les créanciers en demeure, jusqu’à l’expiration du dernier délai qui leur aura été accordé.

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