CHAPITRE I

DE LA BANQUEROUTE SIMPLE

Les cas dans lesquels la banqueroute simple doit être déclarée sont :

1» Excès dans les dépenses ;

2° Pertes au jeu , ou à des opérations de pur hasard, de sommes considérables;

3° Emprunts ruineux, reventes au dessous du cours;

4° Paiement fait, après la cessation des paiemens, à un créancier, au préjudice de la masse.

Je me bornerai à faire, sur les cas que je viens d’énumérer , une seule observation , et elle portera sur ce genre de pertes qui conduisent trop souvent les commerçans à leur ruine et au déshonneur : les perles au jeu ou à des spéculations de bourse, cette espèce de jeu plus funeste encore. La loi , en ne punissant que celui qui y a consommé de fortes sommes, amnistie par cela même le joueur heureux, qui aura risqué beaucoup plus peut-être , mais qui n’aura pas perdu. L’immoralité, cependant, n’est pas dans la perte, mais dans le fait d’exposer ainsi son bien et celui d’autrui. J’aurais donc désiré que la loi punît non seulement celui qui a consommé , mais encore celui qui a exposé au jeu de fortes sommes. J’aurais voulu d’ailleurs que le fait seul d’avoir exposé à des jeux

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Je bourse une somme , même très-minime , fût pour le failli un cas au moins de banqueroute simple.

Les cas dans lesquels la banqueroute simple peut être déclarée ou ne pas l’être sont :

4° Engageraens excessifs contractés pour le compte d autrui , sans qu’il ait été reçu des valeurs en échange j

2” Inexécution des engagemens pris par le concordat;

3° Infraction aux articles 69 et 70 du Code de commerce;

4" Défaut de déclaration de la cessation des paiernens, dans le délai fixé et dans la forme prescrite;

5° Défaut de comparution en personne devant les syndics sans empêchement légitime , ou absence après sauf-conduit;

6" Défaut de livres ou inexactitude dans la tenue des livres.

Lorsque la poursuite en banqueroute simple est intentée par le ministère public , les frais , qu’il y ait acquittement ou condamnation , seront à la charge du trésor.

Si la poursuite est exercée par les syndics, au nom de la masse, les frais ne sont supportés par la masse qu’en cas d’acquittement; en cas de condam-

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nation, le trésor les supporte; il a, dans ce cas, comme dans le précédent , son recours contre le failli.

Enfin , si c’est un créancier isolé qui poursuit en son nom personnel, il ne supporte également les frais qu’en cas d’acquittement.

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